Informations légales
Conditions de vente
Abeilles vivantes : reines, cellules royales, essaims sur cadres et paquets d'abeilles
Dernière mise à jour:
Les présentes conditions régissent la vente d'abeilles vivantes par Apicoltura Mille Terre via le site www.apicolturamilleterre.com.
1. Réservations et disponibilité
- Nature du produit. S'agissant d'êtres vivants soumis aux conditions climatiques, les dates de livraison sont toujours estimées et ne sont jamais garanties de façon impérative.
- Prix. Les prix indiqués pour les reines, cellules royales, essaims, paquets d'abeilles et la pollinisation s'entendent hors taxes : la TVA est ajoutée sur la facture. Les prix du miel sont TTC.
- Priorité. Les commandes sont traitées selon l'ordre chronologique des réservations et en fonction de conditions météo favorables à la fécondation (pour les reines) ou au développement des colonies.
2. Expédition et transport
- Responsabilité. La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Apicoltura Mille Terre s'engage à utiliser des emballages adaptés (boîtes ventilées) et à remettre au transporteur des abeilles en bonne santé.
- Expédition des reines. Pour l'Italie, l'expédition démarre à 20 €. Pour l'étranger, le coût est évalué au cas par cas et le certificat TRACES de 80 € s'y ajoute.
- Délais. Les expéditions ont lieu en général du lundi au mercredi, afin d'éviter que les abeilles restent dans les entrepôts des transporteurs pendant le week-end.
- Retrait sur place. Pour les essaims sur cadres, le retrait sur place est vivement conseillé afin de réduire au minimum le stress thermique et mécanique des abeilles.
- Cellules royales. Les cellules royales ne sont pas expédiées : elles se retirent uniquement sur place, selon les disponibilités et à une date convenue.
3. Garanties et acceptation à la réception
- Vérification immédiate. À l'arrivée des abeilles, l'acheteur doit inspecter le colis. Toute mortalité excessive ou anomalie doit être signalée dans les 2 heures suivant la livraison, preuves à l'appui (photos et vidéos claires).
- Reines. Nous garantissons l'arrivée de la reine vivante. Si une reine est reçue morte dans sa cagette (jamais ouverte), nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement, sur présentation immédiate d'une preuve photographique.
- Acceptation. Une fois la reine introduite dans la ruche ou l'essaim transvasé, la responsabilité d'Apicoltura Mille Terre prend fin. Nous ne répondons pas des refus d'acceptation, de l'orphelinage après introduction ni des dérives dues à une mauvaise conduite de la part de l'apiculteur.
4. Santé animale et certifications
- Attestations. Tout le matériel vivant est produit dans le respect des normes en vigueur. Sur demande, ou lorsque c'est obligatoire, nous fournissons la documentation sanitaire ou le « modello IV » italien (registre apicole).
- Traitements. Nous garantissons que les essaims et les reines proviennent de ruchers suivis et soumis aux traitements obligatoires contre Varroa destructor.
5. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article 59 du Code italien de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les abeilles vivantes relèvent de cette catégorie : le matériel vivant ne peut donc pas être retourné une fois expédié ou retiré.
6. Politique d'annulation
Les réservations peuvent être annulées avec remboursement intégral jusqu'à à définir jours avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, Apicoltura Mille Terre se réserve le droit de retenir à définir % du montant à titre de dédommagement pour la production immobilisée.
Vendeur et contacts
Pour les réservations, les signalements à la réception et toute question sur ces conditions, vous pouvez nous écrire à l'adresse indiquée ci-dessous.
- Vendeur
- Apicoltura Mille Terre
- N° de TVA
- IT05273880752
- ordini@apicolturamilleterre.com